Arrêté du 7 octobre 1991 fixant la liste des substances de l Art. 1 bis

Ne peuvent être prescrits pour une durée supérieure à deux semaines les médicaments :

- contenant des substances à propriétés hypnotiques, ainsi que leurs sels lorsqu'ils peuvent exister, inscrites sur la liste I des substances vénéneuses à des doses ou à des concentrations non exonérées et figurant à la troisième partie de l'annexe du présent arrêté ;

- et dont l'indication thérapeutique figurant sur l'autorisation de mise sur le marché est insomnie .

Le conditionnement extérieur de ces médicaments doit comporter la mention : "ce médicament ne peut être prescrit pour une durée supérieure à deux semaines".